Enquêtes pour les particuliers

De nombreux cas de figure peuvent nécessiter de faire appel à un détective privé : souvent sollicité par des particuliers, le Cabinet Pannaud mène des investigations dans différents domaines du droit, notamment en droit de la famille. Le droit civil, dont fait partie le droit de la famille, repose sur le principe de la preuve : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » comme le dispose l’article 1353 du Code Civil. A cette fin, le rôle du détective privé, véritable professionnel de la recherche de preuve, est d’obtenir pour la défense de ses clients tous les éléments probants nécessaires (investigations de terrain ou administratives, photographies, témoignages…). Consignés dans un rapport d’enquête utilisable par l’avocat et recevable en Justice, ces renseignements permettent, si une action judiciaire est nécessaire, de se présenter face à la partie adverse avec de solides arguments. Hors de toute action judiciaire, il est également possible de recourir aux services d’un détective privé pour lever des doutes, des soupçons, ou pour faciliter une prise de décision, sans qu’il n’y ait de volonté d’engager une procédure par la suite. Seul professionnel légalement qualifié pour enquêter (article L621-1 du CSI), le détective privé recueille des informations et des renseignements « sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ». Sa complémentarité avec l’avocat, à qui il fournit la « matière » nécessaire pour que celui-ci défende efficacement son client, en fait un acteur incontournable du droit privé.